J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18379

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Décision no 98-852 du 1er décembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)

NOR : CSAX9801852S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (5o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 30 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Cluzel (Jean-Paul) est nommé président de la Société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges